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RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
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INTRODUCTION ET DÉFINITION
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RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DIFFÉRENTS MODES DE TRANSPORTS DU T3P
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OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR EN MATIÈRE D'ASSURANCE
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PRISE EN CHARGE DE LA CLIENTÈLE SUR LA VOIE PUBLIQUE
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LES AGENTS SUSCEPTIBLES DE PROCÉDER À DES CONTRÔLES
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LES SANCTIONS CONCERNANT LES MÉTIERS DU (T3P)
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PRISE EN CHARGE DES PMR (PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE)
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TRANSPORT COLLECTIF EN SERVICE OCCASIONNELS ET TRANSPORT À LA DEMANDE
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COVOITURAGE ENTRE PARTICULIERS ET TRANSPORT PRIVÉ
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LES INTERMÉDIAIRES
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COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES REGLEMENTATION VTC
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DISPOSITION RELATIVES AUX EXPLOITANTS
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OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AUX VÉHICULES
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DOCUMENTS RELATIFS À L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION DE TRANSPORT
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COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES GESTION VTC
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COÛT DE REVIENT KILOMÉTRIQUE - CRK
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COÛTS, MARGE, PRIX HT, TVA, PRIX TTC
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GESTION
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Généralités
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LES PRINCIPES DE BASE DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ
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CONNAITRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D’IMPOSITION ET DÉCLARATIONS FISCALES
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SAVOIR DÉFINIR LES DIFFÉRENTS RÉGIMES SOCIAUX
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LES DIFFÉRENTES FORMALITÉS DÉCLARATIVES
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COMPOSITION ET LE RÔLE DES CHAMBRES DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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CALCULS PRÉLIMINAIRES
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LE PERMIS DE CONDUIRE DE CATÉGORIE B
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SANCTIONS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
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RÈGLES DU CODE LA ROUTE
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SAVOIR PRENDRE EN CHARGE DES PASSAGERS ET LEUR BAGAGES EN TOUTE SECURITÉ
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VISITE TECHNIQUE DES VÉHICULES
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